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Marques déposées par Confédération Nationale du Crédit Mutuel
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Crédit Mutuel Factoring Solutions
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Crédit Mutuel Factoring Solutions
Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Numéro de dépôt :
4551619
Date de dépôt :
15/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2029
Crédit Mutuel Factoring Solutions de Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Présentation de la marque Crédit Mutuel Factoring Solutions

Déposée par voie électronique le 15 mai 2019 par Confédération Nationale du Crédit Mutuel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Crédit Mutuel Factoring Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est Confédération Nationale du Crédit Mutuel domicilié(e) 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD domicilié(e) 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Crédit Mutuel Factoring Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Mutuel Factoring Solutions arrivera à expiration en date du 15 mai 2029.

Confédération Nationale du Crédit Mutuel a également déposé les autres marques suivantes : POP CORN , Volney Assurances Crédit Mutuel , Volney Développement Crédit Mutuel , Volney Habitat Crédit Mutuel , Crédit Mutuel épargne de précaution agri , LIVRET BLEU , Volney Bocage Crédit Mutuel


Confédération Nationale du Crédit Mutuel - 88-90 rue Cardinet - 75017 - PARIS - France


Ernest Gutmann - Yves Plasseraud S.A.S., Madame Nathalie PACAUD - 42 rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; travaux de comptabilité, de facturation ;

Services bancaires ; opérations financières ; affaires financières ; assurances; recouvrement de créances ; affacturage ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux ; octroi d'avance sur créances à recouvrer ; financement de paiement à terme ; constitution de ducroire ; gérance de portefeuilles ; prêts ; délivrance de cautions ; constitution de sûretés ; constitution et investissements de capitaux ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.